Soutien financier des parlementaires
Proposition de loi organique
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 23 février 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 3882 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2021 , mis(e) en ligne le 18 février 2021 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
