Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés, n° 4027 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2021 , mis(e) en ligne le 29 mars 2021 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
