Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, n° 4901 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 17h05
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire le 14 février 2022.
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, n° 4901 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2022 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire le 14 février 2022.