Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
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à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 25 juillet 2019 une Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, conformément au chapitre IV de son Réglement