Suppression de l'École nationale d'administration

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration, n° 1804 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 1er avril 2019 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Michel Zumkeller

Les co-signataires

M. Paul Christophe, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Francis Vercamer, Mme Sophie Auconie, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Marie Sermier, M. Arnaud Viala.