Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel, n° 2628 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales