Création d’un titre-télétravail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un titre-télétravail, n° 4674 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2021 à 17h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Lardet

Les co-signataires

M. Saïd Ahamada, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Grégory Besson-Moreau, M. Christophe Blanchet, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, M. David Corceiro, M. Yves Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Euzet, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Danièle Hérin, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Patrice Perrot, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Nicolas Turquois, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Bertrand Sorre, M. Yannick Haury.