Traitement de la douleur

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au traitement de la douleur, n° 749 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 12 mars 2018 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Marine Brenier

Les co-signataires

Mme Bérengère Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Damien Abad, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Brochand, M. Alain Ramadier, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Dive, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Robin Reda, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Éric Pauget, M. Paul Christophe.