Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel), n° 2894 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 4 mai 2020 à 13h00