Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 13h50

L'auteur de la proposition

Mme Elsa Faucillon

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc, Mme Delphine Batho, Mme Sabine Rubin, Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens, Mme Danièle Obono, M. François Ruffin, M. Dominique Potier, M. Régis Juanico, M. Loïc Prud'homme.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 13h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure (Nomination : mercredi 20 février 2019)

Rapport, n° 1700 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 4 mars 2019 à 13h15

Amendements déposés sur le texte n° 1611 :

Accéder aux amendements 12 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1611 :

Accéder aux amendements 21 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique le 7 mars 2019, T.A. n° 240 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 mars 2019 à 16h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances