Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à valoriser le travail en France, n° 2720 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2020 , mis(e) en ligne le 27 février 2020 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
