Valorisation du travail en commission

proposition de loi constitutionnelle pour mieux valoriser le travail en commission ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2018 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République