Valoriser et reconnaître l’engagement associatif
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi valorisant et reconnaissant l’engagement associatif , n° 4949 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2022 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales