Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant, n° 2779 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2020 , mis(e) en ligne le 24 mars 2020 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Les co-signataires

Mme Josiane Corneloup, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Fabrice Brun, M. Jean-Marie Sermier, M. Jacques Cattin, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Robin Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Arnaud Viala, M. Frédéric Reiss, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Bernard Perrut, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Beauvais, M. Patrick Hetzel, M. Michel Herbillon, M. Éric Pauget, M. Bernard Brochand, M. Vincent Rolland, Mme Émilie Bonnivard, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Sébastien Leclerc, M. Martial Saddier.