Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, n° 1796 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2019 , mis(e) en ligne le 12 avril 2019 à 8h30
