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Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, n° 4918 , déposé(e) le mercredi 19 janvier 2022

Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 11h25

La rapporteure

Mme Béatrice Piron

Affaires culturelles et éducation

Composition et travaux de la commission