Créer un code du bien-être animal - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 février 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal, n° 3864, déposée le mardi 9 février 2021.

Mise en ligne : vendredi 3 février 1021 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.