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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2020 à 15h55
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2020 à 15h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 0h05
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 12 mai 2020 à 18h15
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 12 mai 2020 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 2907
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 12 mai 2020 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 2915
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2743 sur l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
Synthèse du vote
Nombre de votants : 570
Nombre de suffrages exprimés : 536
Majorité absolue : 269
Pour l'adoption : 362
Contre : 174
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 15 mai 2020 à 16h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Muriel Jourda , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2020 à 18h15
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 mai 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Muriel Jourda et M. Guillaume Kasbarian , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 17h15
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 2 juin 2020 à 22h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 2 juin 2020 à 22h45
- Mise en ligne : vendredi 19 juin 2020 à 10h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 18 juin 2020 [sur le site Légifrance]