Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière, n° 548, déposée le mercredi 10 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 11h15