Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive, n° 5221 , déposé(e) le jeudi 28 avril 2022 Mise en ligne : mardi 3 mai 2022 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Yves Hemedinger Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Bernard Bouley, M. Jacques Cattin.
