Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

15e législature
Proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise (dépôt le mardi 27 octobre 2020).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 octobre 2020 (15e législature)