Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1731 , déposé(e) le mercredi 27 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 15h30
