Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques, n° 0047 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
