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Règlement du budget 2017
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 13h24
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 13h24
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Joël Giraud , M. Vincent Ledoux , Mme Émilie Bonnivard , M. Jacques Savatier , M. Hervé Pellois , Mme Émilie Cariou , M. Michel Lauzzana , M. Marc Le Fur , M. François Jolivet , M. Mohamed Laqhila , M. Daniel Labaronne , M. Pierre Person , M. Gilles Carrez , M. François Cornut-Gentille , M. Olivier Gaillard , Mme Marie-Christine Dalloz , M. Éric Coquerel , M. Saïd Ahamada , M. Julien Aubert , Mme Anne-Laure Cattelot , M. Benoit Simian , Mme Olivia Grégoire , M. Xavier Roseren , M. Nicolas Forissier , M. Philippe Chassaing , M. Alexandre Holroyd , Mme Bénédicte Peyrol , Mme Dominique David , Mme Catherine Osson , Mme Aina Kuric , M. Laurent Saint-Martin , Mme Cendra Motin , M. Jean-Paul Mattei , M. Stanislas Guerini , M. Jean-Noël Barrot , M. Patrick Hetzel , Mme Marie-Ange Magne , M. Olivier Serva , M. Philippe Vigier , Mme Amélie de Montchalin , M. Fabrice Le Vigoureux , M. Olivier Damaisin , M. Jean-René Cazeneuve , M. Christophe Jerretie , Mme Christine Pirès Beaune , Mme Véronique Louwagie , M. Romain Grau , Mme Nadia Hai , M. Patrick Mignola , Mme Stella Dupont , Mme Perrine Goulet , Mme Sarah El Haïry , Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , M. Gilles Le Gendre , Mme Valérie Rabault , M. Xavier Paluszkiewicz et M. Fabien Roussel , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 14h45
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h20
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h25
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h00
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h30
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 13h30
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h30
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h30
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 13h52
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 12h45
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 15h10
- Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 22h06
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 15h45
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 12h51
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 15h37
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 19h20
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 15h40
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h45
- Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h35
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 15h20
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 17h00
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 17h58
- Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 16h28
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 15h40
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 13h00
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 12h30
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 17h45
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 16h30
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 17h30
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h15
- Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 22h22
- Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 14h05
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 15h55
- Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 22h30
- Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 22h28
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h54
- Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 12h20
- Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 13h10
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h45
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 18h20
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 13h40
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 18h00
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 11h45
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 17h26
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 11h15
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 980
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 17h00 VI CR
- CEPP mission culture, médias, livre et industries culturelles
-
Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30 VI CR
- CEPP mission gestion des finances publiques et des ressources humaines
-
Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 8h30 VI CR
- CEPP mission action extérieure de l'Etat, aide publique au développement, tourisme
-
Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 13h45 CR
- CEPP Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
-
Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 15h30 VI CR
- CEPP Missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative.
-
Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 18h00 CR
- Mission Justice
-
Réunion du lundi 4 juin 2018 à 16h00 VI CR
- CEPP missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
Réunion du lundi 4 juin 2018 à 18h30 CR
- CEPP mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; Comptes spéciaux Aides à l’acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
-
Réunion du lundi 4 juin 2018 à 21h30 VI CR
- CEPP mission Recherche et enseignement supérieur
-
Réunion du mardi 5 juin 2018 à 21h00 VI CR
- CEPP Missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
-
Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30 VI CR
- Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats, à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2017
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Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 13h40 VI CR
- Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics
-
Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 16h30 VI CR
- CEPP Mission Outre-mer
-
Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 18h00 CR
- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
-
Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 21h30 VI CR
- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 9h05 VI CR
- CEPP missions Économie ; Engagements financiers de l’État ; Investissements d’avenir ; Comptes spéciaux Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
-
Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 15h00 VI CR
- CEPP mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
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Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 16h30 CR
- CEPP mission Travail et emploi ; Compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
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Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 18h00 CR
- mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales
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Réunion du mardi 12 juin 2018 à 8h30 VI CR
- CEPP cohésion des territoires
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Réunion du mardi 12 juin 2018 à 18h15 CR
- projet de loi de règlement pour 2017
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 980
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 16h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 12 juillet 2018
CR
- Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (procédure accélérée)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2018 [sur le site Légifrance]