• mardi 17 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • mardi 17 juillet 2018
    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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  • mardi 17 juillet 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)
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  • mardi 26 juin 2018
    Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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  • mercredi 30 mai 2018
    Questions au Gouvernement - Mercredi 30 mai 2018
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  • mercredi 30 mai 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique
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  • jeudi 24 mai 2018
    3ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (article 5 suite)
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  • jeudi 24 mai 2018
    1ère séance : Accord international ; Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement ; Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article Premier)
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  • vendredi 20 avril 2018
    1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.6 adt 1026 à art.8 adt 155)
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  • mercredi 28 mars 2018
    2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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  • mardi 20 mars 2018
    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat
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  • mardi 20 mars 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie ; Programmation militaire pour 2019 à 2025
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