2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la fonction publique (vote solennel) ; Modification du règlement de l’Assemblée nationale (suite)
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mardi 28 mai 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 27 mai 2019
1ère séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale
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lundi 27 mai 2019
1ère séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale
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mercredi 15 mai 2019
Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
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mardi 26 mars 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 février 2019
2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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mardi 5 février 2019
Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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