2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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mercredi 26 septembre 2018
Commission du développement durable et commission des finances : Table ronde sur la fiscalité écologique
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jeudi 13 septembre 2018
1ère séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite) (Article Premier adts 6 à 88)
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dimanche 22 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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samedi 21 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article 2, adt 818)
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vendredi 20 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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vendredi 20 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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vendredi 20 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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vendredi 20 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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mercredi 18 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) ( Après l'art. 1er, adt 1652 à Après l'art. 2, adt 731)
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mercredi 18 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'article 1er Adt 1035 à 2218)
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mercredi 18 juillet 2018
Commission des finances : Application des dispositions fiscales ; Optimisation et évasion fiscales
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