Délégation aux outre-mer : M. Frédéric Potier, préfet, sur les discriminations dans les outre-mer
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mercredi 2 août 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)
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mardi 25 juillet 2017
Commission des affaires étrangères : Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes
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jeudi 20 juillet 2017
Commission des affaires européennes : Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
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