Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mardi 5 juin 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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vendredi 1er juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 29 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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mardi 22 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)
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jeudi 17 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 15 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 9 mai 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Auditions diverses
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mercredi 18 avril 2018
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, dir. de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN)
