• jeudi 7 décembre 2017
    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • jeudi 7 décembre 2017
    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • mardi 5 décembre 2017
    Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : table ronde
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  • mardi 5 décembre 2017
    Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : table ronde
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  • jeudi 30 novembre 2017
    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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  • jeudi 30 novembre 2017
    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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  • mardi 28 novembre 2017
    Mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques : Table ronde
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  • mardi 21 novembre 2017
    Mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques : Table ronde
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  • mardi 21 novembre 2017
    Mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques : Table ronde
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  • mardi 21 novembre 2017
    Mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques : Table ronde
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  • mardi 14 novembre 2017
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 14 novembre 2017
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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