Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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mercredi 6 octobre 2021
Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
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mercredi 6 octobre 2021
Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
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jeudi 23 septembre 2021
Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky
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mardi 21 septembre 2021
2ème séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 21 septembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 21 septembre 2021
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 8 septembre 2021
Commission des lois : Impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 7 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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mardi 7 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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mardi 7 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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dimanche 25 juillet 2021
1ère séance : Gestion de la crise sanitaire (CMP)
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