2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mardi 10 avril 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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lundi 9 avril 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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lundi 9 avril 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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lundi 9 avril 2018
2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (suite)
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mardi 3 avril 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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mercredi 28 mars 2018
Commission de la défense : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
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mardi 27 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 27 mars 2018
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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mercredi 21 mars 2018
2ème séance : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (suite)
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mardi 20 mars 2018
2ème séance : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (suite)
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