Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
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mardi 28 juillet 2020
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Mme Marie Azevedo, présidente de la société RESOCOM
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lundi 20 juillet 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 juillet 2020
2ème séance : Encadrement du démarchage téléphonique (CMP)
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mercredi 8 juillet 2020
Commission des lois : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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mardi 23 juin 2020
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Audition de représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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jeudi 18 juin 2020
3ème séance : Instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (suite) ; Accès aux masques gratuit (proposition de résolution)
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jeudi 18 juin 2020
3ème séance : Instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (suite) ; Accès aux masques gratuit (proposition de résolution)
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jeudi 18 juin 2020
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Auditions diverses
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jeudi 18 juin 2020
2ème séance : Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (suite) ; Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale ; Garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale
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jeudi 18 juin 2020
2ème séance : Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (suite) ; Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale ; Garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale
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jeudi 11 juin 2020
3ème séance : Exonération de TVA sur les masques, gels et solution désinfectante
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