• jeudi 11 juin 2020
    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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  • jeudi 11 juin 2020
    1ère séance : Allègement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d'activité partielle ; Dispositif Zéro charge pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
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  • mardi 3 mars 2020
    Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude
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  • mardi 25 février 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Auditions diverses
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  • mardi 11 février 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Auditions de la DSS et de la DNLF
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  • mardi 11 février 2020
    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Auditions de la DSS et de la DNLF
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  • mardi 11 février 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mardi 4 février 2020
    3ème séance : Débat sur le financement des retraites
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  • mardi 4 février 2020
    3ème séance : Débat sur le financement des retraites
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  • mardi 4 février 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 janvier 2020
    2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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