1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
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mercredi 22 janvier 2020
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mardi 7 janvier 2020
3ème séance : Questions sur la politique des retraites
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des affaires culturelles : Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des affaires culturelles : Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
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mercredi 20 novembre 2019
Commission des affaires culturelles : Audition de représentants de la société « Pass culture »
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mercredi 20 novembre 2019
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mercredi 13 novembre 2019
Commission des lois : Réforme européenne du droit d’asile
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vendredi 8 novembre 2019
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales ; Sport, jeunesse et vie associative
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