• lundi 17 septembre 2018
    1ère séance : Lutte contre la fraude
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  • vendredi 14 septembre 2018
    3ème séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite) (Art 11 undécies adt 803 à art 17 bis)
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  • mercredi 12 septembre 2018
    Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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  • mercredi 1er août 2018
    Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ; Travaux pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • lundi 23 juillet 2018
    Commission des lois : Audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • mardi 17 juillet 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)
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  • mercredi 4 juillet 2018
    1ère séance : Lutte contre les rodéos motorisés
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  • jeudi 21 juin 2018
    2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété
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  • jeudi 21 juin 2018
    1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 6 juin 2018
    Commission des affaires sociales , Commission des lois : Questions de bioéthique : Les neurosciences ; L'intelligence artificielle
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  • dimanche 27 mai 2018
    2ème séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 11 septdecies)
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