Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
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mardi 15 mai 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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mercredi 9 mai 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 mai 2018
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mercredi 9 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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dimanche 22 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 19 Bis adt 518 à Article 23)
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mercredi 18 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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mardi 17 avril 2018
Poursuite des infractions fiscales : services déconcentrés de la DGFiP
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 10 avril 2018
Poursuite des infractions fiscales : Audition sur le thème du parquet européen
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mardi 3 avril 2018
Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
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