Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Éliane HOULETTE, procureure du Parquet national financier
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mardi 16 janvier 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Éliane HOULETTE, procureure du Parquet national financier
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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mercredi 20 décembre 2017
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mardi 19 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2017
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mardi 19 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (lecture définitive) ; PLF rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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mardi 21 novembre 2017
Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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