Commission des Affaires sociales : Conclusions de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux
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mercredi 20 février 2019
Commission des affaires sociales : Proposition de loi sur le SMIC et l'accompagnement des PME
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mercredi 13 février 2019
Commission des affaires sociales : Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
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mercredi 13 février 2019
Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
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mercredi 6 février 2019
Commission des affaires sociales : Mme Martine Wonner, rapporteure de la mission flash sur le financement de la psychiatrie
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mardi 5 février 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (vote solennel) ; Débat sur l’accès aux droits sociaux
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mardi 22 janvier 2019
Commission des affaires sociales : Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État, sur la politique interministérielle du Handicap
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 16 janvier 2019
Commission des affaires sociales : Mme Sylviane Giampino, présidente du HCFEA
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jeudi 20 décembre 2018
2ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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jeudi 20 décembre 2018
2ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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