Index des interventions vidéo

mercredi 23 février 2022

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

mercredi 2 février 2022

Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique

mardi 1er février 2022

1ère séance : Questions orales sans débat

mardi 1er février 2022

1ère séance : Questions orales sans débat

mercredi 26 janvier 2022

Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

mercredi 8 décembre 2021

Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

mercredi 24 novembre 2021

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »

mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »

mercredi 13 octobre 2021

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe

mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs

mardi 1er juin 2021

Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale : Auditions diverses