Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
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mercredi 5 février 2020
2ème séance : Questions sur le financement des infrastructures de transport
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mercredi 5 février 2020
1ère séance : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation ; Débat sur la réforme des retraites ; Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
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mercredi 4 décembre 2019
Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner"
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mercredi 4 décembre 2019
Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner"
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mercredi 4 décembre 2019
Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner"
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mercredi 4 décembre 2019
Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner"
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mercredi 4 décembre 2019
Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner"
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mercredi 4 décembre 2019
Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner"
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mardi 26 novembre 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 26 novembre 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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