Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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mercredi 14 février 2018
Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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mercredi 14 février 2018
Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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mardi 13 février 2018
Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC
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mardi 13 février 2018
Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC
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jeudi 8 février 2018
1ère séance : Ratification de l'ordonance Services de paiement dans le marché intérieur
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jeudi 8 février 2018
1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur
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mercredi 7 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)
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mercredi 7 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)
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mardi 6 février 2018
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4eme ch. de la Cour des comptes, sur les rémunérations des autorités indépendantes
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