• mercredi 7 février 2018
    Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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  • mercredi 7 février 2018
    Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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  • mardi 23 janvier 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 23 janvier 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 17 janvier 2018
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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  • mercredi 17 janvier 2018
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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    Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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  • mercredi 29 novembre 2017
    Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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  • mercredi 29 novembre 2017
    Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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  • mercredi 8 novembre 2017
    Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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