2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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mardi 23 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 23 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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