Commission des affaires économiques : Examen des propositions de loi : visant à interdire le glyphosate ; visant au blocage des prix
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires économiques : Mme Anne-Claire Mialot, pour les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires
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mardi 7 décembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 2 décembre 2021
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des affaires économiques : M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi PACTE
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mardi 30 novembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 30 novembre 2021
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mardi 30 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
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