Commission des affaires économiques : loi de modernisation des territoires (rapport d'information)
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mercredi 13 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2017
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mercredi 13 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (suite)( article premier adt 177)
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mercredi 13 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (suite) (article premier adt 177)
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mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires économiques : M. Alain Weill, Pdg du groupe SFR ; marché unique numérique (PPR)
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mardi 12 décembre 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 décembre 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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mercredi 29 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mercredi 29 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires économiques : M. François Brottes
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