Commission des affaires Économiques : Obligations du service universel des télécommunications ; Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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mercredi 3 février 2021
Commission des affaires économiques : Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement ; Audition , conjointe avec la commission du développement durable de membres du CESE
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mercredi 27 janvier 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 26 janvier 2021
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mercredi 27 janvier 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 26 janvier 2021
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mercredi 27 janvier 2021
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (présentation du rapport)
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mardi 26 janvier 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 ; Lutte contre la maltraitance animale
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mardi 26 janvier 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 ; Lutte contre la maltraitance animale
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jeudi 14 janvier 2021
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des affaires Économiques : Audition préalable de Mme Laure de La Raudière pour la fonction de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la pres
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des affaires économiques : rapport sur les sels nitrités ; rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des affaires économiques : rapport sur les sels nitrités ; rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement
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