1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mercredi 9 mai 2018
Commission des Lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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dimanche 22 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art 24 à fin)
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samedi 21 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Article 16 (suite) à après article 18 )
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samedi 21 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Article 14 à Article 16)
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jeudi 19 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 5 adt 630 (rect) à Art. 6 adt 561)
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jeudi 19 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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mardi 17 avril 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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mardi 3 avril 2018
Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
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