1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans
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lundi 5 octobre 2020
2ème séance : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (suite)
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lundi 5 octobre 2020
1ère séance : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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lundi 5 octobre 2020
1ère séance : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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jeudi 1er octobre 2020
Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux (suite) ; Moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne
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jeudi 1er octobre 2020
Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux (suite) ; Moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne
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jeudi 1er octobre 2020
Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux (suite) ; Moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne
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jeudi 1er octobre 2020
Commission des affaires économiques : Interdiction de pratiques génératrices de souffrances chez les animaux
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mercredi 23 septembre 2020
Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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mardi 22 septembre 2020
Commission du développement durable : conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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mardi 22 septembre 2020
Commission du développement durable : conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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mercredi 16 septembre 2020
Commission des affaires économiques : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
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