2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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mercredi 6 décembre 2017
Commission du développement durable : M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires
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mercredi 29 novembre 2017
Commission du développement durable : Agence nationale pour la cohésion des territoires (PPL) ; Mme Michèle Rousseau (BRGM) sur l'économie circulaire
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mardi 28 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 28 novembre 2017
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mardi 28 novembre 2017
Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, Dg de l'IRSN
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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lundi 20 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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lundi 20 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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mercredi 8 novembre 2017
Commission du développement durable : Sûreté des centrales nucléaires
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mardi 31 octobre 2017
Commission élargie Credits 2018 : Ecologie, développement et mobilités durables
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