1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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lundi 2 juillet 2018
Commission des affaires économiques : Mme Elisabeth Ayrault, proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
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jeudi 28 juin 2018
1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne
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jeudi 28 juin 2018
1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne
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mercredi 27 juin 2018
Commission des affaires économiques : Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
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mardi 26 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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mardi 26 juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Allocution du Président François de Rugy ; Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture)
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mercredi 20 juin 2018
2ème séance : Règlement du budget 2017 (suite)
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mardi 19 juin 2018
2ème séance : Réduction des inégalités entre les français et les territoires ; Suivi et pilotage production de logements sociaux ; Lutte contre la pollution du transport maritime
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mercredi 13 juin 2018
Commissions des affaires économiques et du développement durable : Tables rondes sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
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mercredi 13 juin 2018
Commissions des affaires économiques et du développement durable : Tables rondes sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
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mercredi 6 juin 2018
Commission des affaires économiques : M. Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom
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